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L’Italie n’a pas le droit de bloquer le poker en ligne selon la CJUE

poker italieLa Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu une décision préliminaire jugeant que l'Italie ne peut pas bloquer légalement les sites de jeux en ligne qui proviennent de l'extérieur du pays.

L'Italie a tenu une liste noire de sites d'opérateur qu'il juge illégal pour un certain nombre d'années, une tactique copiée par d'autres Etats membres de l'UE tels que la Belgique et longtemps critiqué par le secteur des jeux en ligne, étant contraire aux principes de commerce de l'UE et protectionniste envers les opérateurs titulaires.

La CJUE a jugé que les États membres de l'UE limitent les marchés de jeux nationaux afin de favoriser l'intérêt économique si les opérateurs titulaires sur les opérateurs qui sont autorisés dans d'autres États membres sont contre la loi de  l’Union Européenne.

Le tribunal a également conclu que la législation nationale, qui fournit toute l'activité transfrontalière dans le secteur des paris et des jeux, est contraire à l’Union Européenne.

Le tribunal a déclaré: « Les articles 43 EC et 49 EC doivent être interprétés en ce sens que, en l'état actuel de la loi de l’Union Européenne, le fait qu'un opérateur détient, dans l'État membre dans lequel il est établi, une autorisation lui permettant d'offrir des paris et des jeux n'empêche pas un autre État membre, tout en respectant les exigences de la loi de l’Union Européenne, de faire qu'un tel fournisseur offrant de tels services aux consommateurs sur son territoire soit soumis à la possession d'une autorisation délivrée par ses propres autorités.

« Les articles 43 EC et 49 EC doivent être interprétés comme n'excluant pas la législation nationale qui impose aux entreprises désireuses de poursuivre des activités liées aux jeux et paris d’obtenir une autorisation de la police, en plus d'une licence délivrée par l'État afin de poursuivre ces activités et qui limite l'octroi d'une telle autorisation, notamment aux candidats qui détiennent déjà une telle licence. »

France et Italie : Des tournois WSOP

Un récent article publié par Inside Poker Business, confirme que le Groupe Harrah’s Interactive et son PDG Mitch Garber s’intéressent aux marchés français et italien pour exporter la marque World Series of Poker

Des tournois WSOP en France et en Italie « dans un futur proche.

Après les Etats Unis et le Royaume Uni, la série prestigieuse de tournois pourrait dans un futur proche, arriver en France et en Italie. Nous ne savons pas encore si ces nouveaux événements seront des épreuves individuelles, feront partie des WSOP Europe ou liés à une plus grande compétition, mais la stratégie du groupe Harrah’s est claire: proposer plus de bracelets WSOP dans plus de pays!

D’après les déclarations de Garber, Harrah’s dévoilera ses plans concernant ce projet au cours des six prochains mois. Le groupe est actuellement en pourparlers avec quelques partenaires locaux dans les deux pays.

Harrah’s devrait donc logiquement s’associer avec de fortes marques dans le domaine du jeu et du poker, pour disposer d’une infrastructure et d’une expertise locale propres à chacun des nouveaux territoires  conquis.

Une bonne nouvelle pour les joueurs de poker français, qui pourraient prochainement voir débarquer un nouveau circuit prestigieux proche de chez eux…
Mitch Garber a tout de même ajouté que Harrah’s Interactive Entertainement avait tout de même l’intention de se décider et d’annoncer ses desseins dans les six prochains mois.

Après avoir organisé de premiers événements hors des Etats-Unis avec les WSOP Europe en 2007 à Londres, Harrah’s a lancé le site WSOP.com en argent réel sur le territoire britannique.

Ne pensant pas bénéficier d’infrastructures suffisantes et d’une expertise locale adéquate dans chacun des pays cibles, Harrah’s Interactive Entertainement devra logiquement s’associer avec des partenaires locaux puissants. Ceux-ci pouvant être des dans le secteur du gaming, des jeux de loterie ou être de grands groupes médias, a relaté Mitch Garber. Il a aussi ajouté que des discussions avaient déjà été entamées avec ces futurs partenaires.

On attend avec impatience, pour connaître les sites où se tiendront les épreuves.